République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 885
Objet renvoyé en commission le 23.09.2011
RD 885 A
Pris acte le 26.04.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 885-A et objet(s) lié(s) | 26 avril 2013 - 15h30
RD-885-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010
RD-938-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2011

RD 885 | 23 septembre 2011 - 15h
RD-885 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010